Close
WhatsApp

Offre contractuelle

Le présent contrat représente l'offre contractuelle de l'entrepreneur individuel Povalyaeva Veronika Andreevna (suite à l'attestation de l'enregistrement d'État), appelé Prestataire à la personne physique appelée Client. L'accord est conclu dès le moment de son acceptation par le Client. Sous l'acceptation est sous-entendu le paiement de 50 % du prix de la commande par le Client.



1. Objet du contrat

1.1. Le Client charge et le Prestataire s'engage à confectionner le produit de la gamme des modèles du Prestataire selon le souhait du client en taille, couleur et nombre choisi. Le Client complète la Commande et le Prestataire le reçoit via le site web hooli-truly.com ainsi que par tous les autres moyens de communication (téléphone, messages, réseaux sociaux, WhatsApp etc).

1.2. La commande est confectionnée à la base des matériaux du Prestataire.

1.3. L'Exécuteur s'engage à accepter la Commande et l'exécuter selon les conditions du Contrat présent.

2. Conditions du contrat

2.1. Prestataire s'engage à réaliser la Commande selon les conditions du Contrat présent.

2.2. La commande est considérée comme exécutée par le Prestataire

2.2.1 en cas du retrait personnel – au moment de livraison au point du retrait.

2.2.2 en cas de livraison aux points de retrait des services de livraison - au moment de livraison au point du retrait.

2.2.3 en cas de livraison avec un service de coursier - au moment de transfert de la commande au service de coursiers.

2.2.4 en cas de livraison par poste - au moment de livraison de la commande au bureau de poste, indiqué par le Client.

2.3 La commande est considérée comme exécutée et transmise au Client

2.3.1 en cas du retrait personnel - au moment de réception au point du retrait.

2.3.2 en cas de livraison aux points de retrait des services de livraison - au moment de réception au point du retrait.

2.3.3 en cas de livraison avec un service de coursier - au moment du réception de la commande de la part du coursier.

2.3.4 en cas de livraison par poste – au moment du réception de la commande.

2.4. En cas d'absence du Client pour recevoir la Commande ou un autre manquement du Client à la réception de la commande dans les délais dépassant 20 jours après le moment de l'exécution de la Commande selon point 2.1 du contrat présent, le Prestataire, ayant informé le Client par écrit et 2 mois étant écoulés à partir de ce moment, a le droit de vendre le produit pour un prix raisonnable et déposer la somme sur son compte selon l'art 327 Сode Сivil de la Fédération de Russie.

2.5. Le Client ayant accepté la commande sans vérification perd le droit de signaler les défauts du produit qui auraient pu être révélés en cas de son réception standard (défauts visibles).

2.6. Au cas où la commande fait partie des promotions du Prestataire, les délais de l'exécution de la commande peuvent être prolongés pour une période ne dépassant pas 40 jours ouvrés.

2.7. La période de garantie de la commande représente 30 jours à compter de l'exécution de la commande.

2.8. Le Client doit lui-même suivre tous les changements sur le site du Prestataire, y compris le changement des conditions de la confection du produit, le changement du présent contrat et tous les autres matériaux ayant lien avec la fabrication du produit. Le Client n'a pas le droit de se référer à sa méconnaissance de ces changements s'ils sont indiqués sur le site du Prestataire.

3. Réception

3.1 La réception a lieu au moment de la livraison de la commande.

3.2. En cas de révélation des défauts de la commande au moment de la réception, le Prestataire les supprime pour son compte.

3.3. Au cas où les défauts sont révélés en commande totalement payée, le Prestataire assure la livraison de la commande pour la suppression des défauts et la livraison de la commande avec les défauts supprimés pour son compte.

3.4. Au cas où les défauts sont révélés en commande pas totalement payée, le Client paie toute la Commande seulement après la suppression des défauts.

3.5. En cas de révélation sur le produit des défauts insignifiants n'ayant pas l'impact sur son exploitation et apparence en général, le Client a le droit de supprimer le défaut signalé dans une autre organisation (atelier) pour le compte du Prestataire selon le prix du marché. Mais la révélation et la suppression des défauts doit avoir lieu en délai de deux jours à compter du moment de la réception du produit par le Client, et la somme de remboursement ne doit pas dépasser 1000 roubles.

4. Conditions de résiliation anticipée du Contrat (renoncement à la Commande)

4.1. Le Client a le droit de renoncer à la commande à tout moment jusqu'à la date de son exécution par le Prestataire désigné selon p. 2.1. du présent contrat.

4.2. Le Client a le droit de renoncer à la commande pendant 4 heures après la passation de la commande sans exécuter les conditions, présumées par p 4.3. du présent contrat.

4.3. Le contrat présent est considéré comme abrogé selon p 4.1. du présent Contrat au cas où le Client a payé au Prestataire une partie du prix fixé proportionnel à la partie du travail exécuté avant la réception de l'information sur le renoncement du Client, ainsi que le prix du matériel acquis par le Prestataire pour l'exécution de la commande, en mesure de 85% du prix de la commande.

4.4. Les participants ont le droit d'abroger le contrat présent par l'accord mutuel.

5. Responsabilités des parties

5.1. En cas de retard de l'exécution de la commande pour plus de 10 jours, le Prestataire fait la réduction au Client en mesure de 0,1% pour chaque jour de retard, dépassant 10 jours ouvrés.

5.2. Les parties ont une responsabilité pour la non-exécution du contrat présent conformément à la législation de Fédération de la Russie.

5.3. Les parties sont libérés de la responsabilité pour l'inexécution des conditions du contrat présent si elle est la conséquence de force majeure: incendie, inondation, tremblement de terre, guerre, grève, troubles politiques. Le délai de l'exécution des conditions du contrat est rapporté conformément à la période du retard. En cas de retard dépassant 5 mois, le contrat peut être abrogé selon l'accord mutuel.

5.4. En cas de controverse les parties la règlent par négociations.

5.5. Les revendications envers le Prestataire sont envoyées via Hoolistore.info@gmail.com et sont examinées par le Prestataire en délai de 10 jours ouvrés. Les revendications envoyées par d'autres moyens ne sont pas prises en compte par le Prestataire.

5.6. Au cas où les parties n'étaient pas parvenues à s'entendre au cours des négociations en délai d'un mois à compter de la date de l'exécution de la commande, la controverse peut être transférée au tribunal.

6. Autres conditions

6.1. Au cas où le produit est acquis sans commande individuelle, le client a le droit de le retourner en délai de 14 jours à compter de la date de réception sans indication de raison si le produit garde toutes les étiquettes et n'a pas de traces d'utilisation. Le retour s'effectue à l'adresse préalablement convenue via le mail hooli-truly.com, par un service de coursier avec la livraison au destinataire. En ce cas le prestataire rembourse le prix du produit en délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception par un versement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées par le client, ou si le client a payé sur le site avec une carte bancaire – vers la carte bancaire du client.

6.2. Au cas où selon les conditions du contrat le client a le droit aux remboursements: retour du paiement, retour partiel du paiement, paiement de l'amende, ces remboursements sont réalisés sur demande du Client avec l'indication des numéros de transaction et d'autres données nécessaires à l'identification en délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande.

6.3. En cas de circonstances empêchant les parties d'exécuter les engagements, les délais sont prolongés pour le délai d'action de force majeure.

6.4. Pour toutes conditions pas régulées par le contrat présent, les parties se réfèrent à la législation en vigueur.

6.5. La nullité d'un point du présent contrat ne suppose pas la nullité de tout le contrat.